ClickProspect
Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (CGVA)
Dernière mise à jour : juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Abonnement (ci-après les « CGVA ») régissent les conditions dans lesquelles BOSSOFFICE.FR met à disposition de ses clients professionnels la solution ClickProspect.
ClickProspect est une plateforme numérique accessible via une interface web permettant notamment la gestion des prospects et parcours clients et des contenus associés.
Toute utilisation ou souscription à un abonnement ou à un service proposé dans le cadre de ClickProspect implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVA.
Article 1 — Définitions
Aux fins des présentes CGVA, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
Le « Client » désigne toute personne morale ou tout professionnel souscrivant un abonnement ou un service proposé par BOSSOFFICE.FR dans le cadre de la solution ClickProspect.
L'« Abonnement » désigne le droit d'accès à la plateforme et aux fonctionnalités associées pendant la durée contractuelle convenue.
La « Plateforme » désigne le site internet, l'application et l'ensemble des services numériques exploités sous la marque ClickProspect.
Les « Services » désignent l'ensemble des fonctionnalités, outils et prestations accessibles dans le cadre de l'abonnement souscrit.
L'« Utilisateur autorisé » désigne toute personne habilitée par le Client à accéder à la plateforme.
Article 2 — Objet
Les présentes CGVA définissent les conditions de souscription, de paiement, d'utilisation, de renouvellement, de résiliation et de fourniture des services proposés par la plateforme ClickProspect.
Article 3 — Description des services
La plateforme ClickProspect permet notamment la recherche, la centralisation, l'organisation et la gestion de contacts et prospects professionnels, dans le but d'assurer le suivi des interactions et l'évolution des prospects vers le statut de clients.
Les caractéristiques détaillées des services accessibles dépendent de l'offre souscrite par le Client.
Article 3 bis — Évolution des services
BOSSOFFICE.FR se réserve la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités, l'ergonomie, les interfaces ou les caractéristiques techniques de la plateforme afin d'améliorer les Services proposés.
Ces évolutions ne devront pas remettre en cause les fonctionnalités essentielles de l'offre souscrite par le Client.
Article 4 — Conditions de souscription
La souscription à la solution ClickProspect intervient par l'acceptation d'un contrat ou selon tout autre processus de commande mis en place par BOSSOFFICE.FR, exploitant de ClickProspect.
Le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation de la solution à ses besoins.
La validation de la commande emporte obligation de paiement.
Article 5 — Offres et tarifs
Les caractéristiques des offres proposées par ClickProspect sont présentées sur la plateforme, dans les devis ou dans toute documentation commerciale communiquée au Client.
La solution peut notamment être proposée sous la forme d'un accès gratuit pour un essai de 7 jours en accès complet, puis, au terme de l'essai : formule gratuite sans limite de durée, ou formule Premium donnant accès à toutes les fonctionnalités souscrites par le Client.
Chaque offre précise les fonctionnalités accessibles, les éventuelles limitations d'usage, les capacités de stockage incluses ainsi que les services complémentaires proposés.
Le prix applicable est celui figurant sur le contrat ou tout document commercial accepté par le Client.
Article 6 — Durée et renouvellement de l'abonnement
La durée de l'abonnement est précisée dans le contrat ou les conditions particulières applicables.
Sauf stipulation contraire, l'abonnement prend effet à compter de la mise à disposition des accès à la plateforme.
Certaines offres peuvent prévoir un engagement annuel avec règlement en une fois, ou un règlement mensuel pour les formules mensuelles.
Article 7 — Conditions financières et paiement
Les modalités de paiement applicables à chaque prestation sont précisées dans le contrat ou les conditions particulières applicables.
Le règlement est effectué selon les moyens de paiement acceptés par BOSSOFFICE.FR.
Le Client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement retenu.
Toute somme non réglée à son échéance produira de plein droit des intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due pour tout retard de paiement.
BOSSOFFICE.FR se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation complète des sommes dues.
Article 8 — Accès à la plateforme
BOSSOFFICE.FR fournit au Client les moyens d'accès nécessaires à l'utilisation des Services.
Le Client désigne un ou plusieurs administrateurs chargés de gérer les accès, les habilitations et les droits attribués aux utilisateurs de la plateforme. Ces administrateurs demeurent responsables de la bonne gestion des droits d'accès accordés aux utilisateurs placés sous leur autorité.
Le Client est responsable de la gestion des comptes utilisateurs créés dans le cadre de son organisation ainsi que de la confidentialité des identifiants de connexion.
Toute utilisation réalisée à partir des identifiants attribués au Client ou à ses utilisateurs autorisés est réputée effectuée sous sa responsabilité.
Le Client s'engage à informer sans délai BOSSOFFICE.FR de toute utilisation frauduleuse, perte, divulgation ou compromission suspectée d'un compte ou d'un identifiant de connexion.
BOSSOFFICE.FR pourra suspendre temporairement l'accès à un compte lorsqu'une telle mesure apparaît nécessaire pour préserver la sécurité de la plateforme, des données traitées ou des autres utilisateurs.
Le changement de mot de passe d'un utilisateur reste à la discrétion du Client, qui gère lui-même les accès de ses collaborateurs. Chaque administrateur doit configurer un code PIN personnel afin de pouvoir réinitialiser son propre mot de passe en cas d'oubli. Si un administrateur perd également l'accès à son code PIN, une demande de rendez-vous en visioconférence auprès de BOSSOFFICE.FR est nécessaire pour valider le changement de mot de passe.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il pourra parler de la plateforme à d'autres futurs clients mais ne pourra prétendre à une rémunération de la part de BOSSOFFICE.FR à ce titre.
Il s'engage notamment à fournir des informations exactes, à respecter les droits des tiers, à ne pas compromettre la sécurité des systèmes exploités par BOSSOFFICE.FR et à sensibiliser les utilisateurs placés sous sa responsabilité aux règles applicables.
Le Client demeure seul responsable des données, contenus et informations qu'il dépose ou fait déposer sur la plateforme.
Article 10 — Hébergement et disponibilité
La plateforme est hébergée auprès d'un prestataire professionnel spécialisé.
BOSSOFFICE.FR met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
L'accès aux Services peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'événements indépendants de la volonté de BOSSOFFICE.FR.
BOSSOFFICE.FR ne saurait être tenue responsable des interruptions de service résultant notamment d'une coupure de liaison internet locale, nationale ou internationale, d'un cas de force majeure, d'une cyberattaque, d'une défaillance d'un fournisseur tiers, d'un opérateur de télécommunications ou de l'hébergeur.
Article 11 — Réception des prestations
À compter de la mise à disposition de la plateforme ou des fonctionnalités commandées, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires pour signaler par écrit toute anomalie majeure empêchant l'utilisation normale des Services. Un module « suggestion » permet de signaler les anomalies ou les demandes d'amélioration du site.
BOSSOFFICE.FR s'engage à corriger, dans un délai raisonnable, les anomalies relevant de sa responsabilité.
À défaut de réserve formulée dans ce délai, les Services seront réputés acceptés sans réserve.
Article 12 — Propriété intellectuelle
La solution ClickProspect, ses développements, fonctionnalités, interfaces, bases de données, documentations, marques, logos, éléments graphiques et plus généralement l'ensemble des éléments composant la solution demeurent la propriété exclusive de BOSSOFFICE.FR ou de ses ayants droit.
Les présentes CGVA n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.
Le Client bénéficie uniquement, pendant la durée du contrat, d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de la plateforme.
Les données, contenus, logos, marques, visuels et informations transmis par le Client dans le cadre de l'utilisation de la solution demeurent sa propriété exclusive.
Article 13 — Données à caractère personnel
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, chacune des Parties est amenée à traiter des données à caractère personnel relatives aux représentants, collaborateurs ou contacts de l'autre Partie.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation applicable.
Par ailleurs, dans le cadre de l'exploitation de la solution ClickProspect, BOSSOFFICE.FR agit en qualité de sous-traitant pour les traitements réalisés pour le compte du Client, lequel agit en qualité de responsable du traitement.
Les modalités de ces traitements sont détaillées dans le Data Processing Agreement (DPA) mis à disposition du Client ainsi que dans la Politique de confidentialité accessible depuis la plateforme.
Article 14 — Responsabilité
BOSSOFFICE.FR, exploitant de ClickProspect, est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des Services et s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme conformément aux usages de la profession.
BOSSOFFICE.FR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme, d'une mauvaise utilisation des Services, des contenus, informations ou données déposés par le Client ou ses utilisateurs, d'une défaillance des réseaux de communication électroniques, d'un acte imputable à un tiers ou d'un cas de force majeure.
BOSSOFFICE.FR ne pourra davantage être tenue responsable des interruptions temporaires de service rendues nécessaires par des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurisation ou par toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services, des décisions prises sur la base des informations accessibles via la plateforme ainsi que de la conformité des données et contenus qu'il y dépose.
En tout état de cause, la responsabilité totale de BOSSOFFICE.FR, tous dommages confondus, est limitée aux sommes effectivement perçues au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
La présente limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, faute dolosive ou dans toute hypothèse où la loi interdit une telle limitation de responsabilité.
Article 15 — Résiliation
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, il ne peut être résilié avant son terme que d'un commun accord entre les Parties ou en cas de manquement grave de l'une d'elles à ses obligations contractuelles.
En cas de manquement contractuel, la Partie qui s'estime lésée adressera à l'autre une mise en demeure par écrit l'invitant à remédier au manquement constaté.
À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de cette mise en demeure, la résiliation pourra être prononcée de plein droit.
La résiliation ne dispense pas les Parties de l'exécution des obligations nées antérieurement à sa prise d'effet, notamment en matière de paiement, de confidentialité, de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.
Article 16 — Suppression du compte
Le Client peut solliciter la suppression de son compte selon les modalités prévues sur la plateforme.
La suppression du compte peut entraîner la suppression des données hébergées sous réserve des obligations légales de conservation applicables à BOSSOFFICE.FR.
Article 17 — Réversibilité et restitution des données
À l'expiration du contrat ou en cas de résiliation, le Client peut solliciter la restitution de ses données dans un format exploitable.
Les modalités techniques de restitution ainsi que les éventuels frais associés sont précisés dans les conditions particulières applicables.
Article 18 — Modification des CGVA
BOSSOFFICE.FR, exploitant de ClickProspect, se réserve le droit de modifier les présentes CGVA afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.
Les nouvelles versions seront portées à la connaissance des Clients par tout moyen approprié.
Article 19 — Clients professionnels
Les services proposés dans le cadre de la plateforme ClickProspect sont exclusivement destinés aux artisans, petites entreprises et plus généralement à toute personne morale ou professionnel agissant dans le cadre de son activité.
Les présentes CGVA s'appliquent uniquement aux relations contractuelles conclues entre BOSSOFFICE.FR, exploitant de ClickProspect, et ces clients professionnels.
Les utilisateurs finaux de la plateforme, notamment les salariés, collaborateurs ou partenaires du Client, ne sont pas parties au contrat d'abonnement conclu avec BOSSOFFICE.FR et demeurent soumis aux Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme.
En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité et à la médiation de la consommation ne sont pas applicables aux présentes CGVA.
Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGVA sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les Parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 21 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGVA ou à l'utilisation de la plateforme, le Client peut contacter :
ClickProspect by BOSSOFFICE.FR
17 rue du Pont au Roy
17700 Surgères
Adresse électronique : contact@clickprospect.fr
Adresse dédiée à la protection des données : contact@clickprospect.fr
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